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Consentement dans le cadre de courriels commerciaux (newsletters)

Les destinataires de courriels commerciaux (newsletters) doivent avoir explicitement donné leur accord pour être démarchés, au moment de la collecte de leur adresse électronique. Ce consentement préalable de l’internaute doit être recueilli par une case à cocher. En cas de transmission de ses données personnelles à des partenaires, l’internaute doit également y avoir consenti au moment du recueil de ses données personnelles.

Tout ce qu’il faut savoir sur vos obligations en matière de courriel commercial

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