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Utilisation de données personnelles : quelles informations donner à l’internaute ?

Le RGPD précise les informations que vous devez rendre disponibles. Ainsi, si un internaute vous en fait la demande, vous avez l’obligation de donner accès aux informations suivantes :

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles
Base juridique du traitement de données (consentement de l’internaute, respect d’une obligation prévue par un texte, exécution d’un contrat…)
Finalités des données collectées (pour prise de décisions automatisée, pour prévenir la fraude, parce que les informations sont requises par la réglementation…)
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Durée de conservation des données
Transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne

Vous devez également informer l’internaute de ses droits : accès à ses données, possibilité de rectification ou d’effacement de ses données, de retrait de son consentement, possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de données collectées de manière indirecte, vous devez informer l’internaute de la source des données.

Comment rédiger les informations ?

L’information doit être rédigée de la manière la plus claire, précise et simple possible. Son format doit être lisible par l’internaute.

Vous devez informer l’internaute de la finalité de leurs données. À cet effet, il est recommandé d’insérer une page « vie privée », accessible et compréhensible par tous. Votre charte vie privée sur votre site doit être à jour.

Vous devez également proposer à l’internaute une possibilité simple de contact.

Plus d’information sur l’information à délivrer à l’internaute

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