Le contentieux opposant Paymium et BitSpeard remonte à 2014. La société britannique avait eu recours à un prêt en Bitcoin auprès de la banque d'échange Paymium. Cette dernière avait alors prêté 1 000 Bitcoin à BitSpread.
Cependant, la scission (hard fork) du Bitcoin en 2017 a donné naissance à une nouvelle cryptomonnaie, le Bitcoin Cash. Le contentieux portait ainsi sur la question du retour au prêteur des Bitcoin Cash issus de la scission, et exigé par Paymium.
Or, le tribunal a tranché en faveur de BitSpeard. Les juges ont en effet établi que le Bitcoin était un actif fongible, similaire mais pas égal à la monnaie fiduciaire, et que le prêt en Bitcoin relevait du prêt à la consommation : c'est un actif incorporel fongible et consomptible. Plus clairement, les Bitcoin Cash créés à partir des Bitcoin objets du prêt sont la propriété de l'emprunteur. Le tribunal de commerce de Nanterre retient ainsi un « transfert de propriété au profit de l'emprunteur » et des bénéfices associés.
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