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Abréviations

 

Liste des abréviations
AAH Allocation aux adultes handicapés
ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne
ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADF Association des départements de France
AFGSU Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
AIS Allocation individuelle de solidarité
AMF Association des Maires de France
ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine
APA Allocation personnalisée d’autonomie
API Allocation de parent isolé
APL Aide personnalisée au logement
APU Administration publique
APUC Administration publique centrale
APUL Administration publique locale
ARF Association des régions de France
ARS Agence régionale de santé
BANATIC Base nationale sur l’intercommunalité
BEI Banque européenne d’investissement
BIS Bulletin d’informations statistiques
BP Budget primitif ou budget principal (suivant contexte)
CA Communauté d’agglomération ou compte administratif (suivant contexte)
CAE Contrat d’accompagnement dans l’emploi
CAE-DOM Contrat d’accompagnement dans l’emploi pour les DOM
CAS Compte d’affectation spéciale
CASA Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
CASF Code de l’action sociale et des familles
CC Communauté de communes
CCAS Centre communal d’action sociale
CCEC Commission consultative sur l’évaluation des charges
CCEN Commission consultative d’évaluation des normes
CCH Code de la construction et de l’habitat
CDA Contribution au développement de l’apprentissage
CDC Caisse des dépôts et consignations
CDG Centre de gestion
CEA Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
CET Contribution économique territoriale
CFA Centre de formation d’apprentis
CFE Contribution foncière des entreprises
CFL Comité des finances locales
CGCT Code général des collectivités territoriales
CGDD Commissariat général au développement durable
CGEDD Conseil général de l’environnement et du développement durable
CGI Code général des impôts
CIADT Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire et d’attractivité régionale
CIAS Centre intercommunal d’action sociale
CICE Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
CIF Coefficient d’intégration fiscale
CLIC Centre local d’information et de coordination
CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale
CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
CNRS Centre national de la recherche scientifique
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CODERPA Comité départemental des retraités et personnes âgées
COM Collectivité d’outre-mer
CPS Compensation « part salaires »

CSA Contribution de solidarité pour l’autonomie
CSG Contribution sociale généralisée
CSTI Culture scientifique, technique et industrielle
CU Communauté urbaine
CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DAC Droit à compensation
DCP Dispositif de compensation péréquée
DCRTP Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
DCTE Dotation de compensation de la taxe professionnelle
DDE Droit départemental d’enregistrement
DDEC Dotation départementale d’équipement des collèges
DDR Dotation de développement rural
DDU Dotation de développement urbain
DESL Département des études et des statistiques locales
DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux
DFM Dotation de fonctionnement minimale
DGA Dotation globale d’autonomie
DGCL Direction générale des collectivités locales
DGD Dotation générale de décentralisation
DGDDI Direction générale des douanes et droits indirects
DGE Dotation globale d’équipement
DGF Dotation globale de fonctionnement
DGFiP Direction générale des finances publiques
DMTO Droits de mutation à titre onéreux
DNP Dotation nationale de péréquation
DOM Départements d’outre-mer
DPEL Dotation particulière élu local
DPF Domaine public fluvial
DPU Dotation de péréquation urbaine
DPV Dotation de politique de la ville
DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
DRES Dotation régionale d’équipement scolaire
DRF Dépenses réelles de fonctionnement
DRI Dépenses réelles d’investissement
DROM Département et région d’outre-mer
DSI Dotation spéciale instituteurs
DSR Dotation de solidarité rurale
DSU Dotation de solidarité urbaine
DTCE Dotation pour transfert de compensations d’exonérations
DTCE-FDL Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale
DUCSTP Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
ECF Exonération des personnes de condition modeste
EPA Etablissement public à caractère administratif
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
EPIC Établissement public industriel et commercial
EPL Établissements publics locaux
EPLE Établissement public local d’enseignement
ETP Équivalent temps plein

FA Fiscalité additionnelle
FAJ Fonds d’aide aux jeunes
FARPI Fonds académique de rémunération des personnels d’internat
FB Foncier bâti
FBCF Formation brute de capital fixe
FCTVA Fonds de compensations pour la TVA
FDPTP Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
FFAPA Fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie
FMDI Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion
FNB Foncier non bâti
FNDMA Financement national de développement et de modernisation de l’apprentissage
FNGIR Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
FP Fiscalité propre
FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
FPT Fonction publique territoriale
FPU Fiscalité professionnelle unique
FSD Fonds de solidarité en faveur des départements

FSDRIF Fonds de solidarité des départements de la région d’Ile-de-France
FSL Fonds de solidarité pour le logement
FSRIF Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
GFP Groupement de communes à fiscalité propre
GIR Garantie individuelle de ressources
IADE Infirmier anesthésiste diplômé d’Etat
ICF Indemnité compensatrice forfaitaire
IFE Institut de formation en ergothérapie
IFER Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux
IFMEM Institut de formation des manipulateurs en électroradiologie
IFSI Instituts de formation en soins infirmiers
INED Institut national d’études démographiques
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
IRFR Indicateur des ressources fiscales des régions
IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques
LBP La Banque Postale
LFI Loi de finances initiale
LFR Loi de finances rectificative
LGV Ligne à grande vitesse
LMD Licence-master-doctorat
LRL Loi libertés et responsabilités locales
MAC Marge d’autofinancement courant
MAPTAM Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
M€ Million d’euros
Md€ Milliard d’euros
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
MEDDE Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
MLETR Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
OFL Observatoire des finances locales
OPHLM Office public d’habitation à loyer modéré
PCH Prestation de compensation du handicap
PF Potentiel fiscal
PFA Potentiel fiscal agrégé
PFI Potentiel financier
PFIA Potentiel financier agrégé
PFR Prestation de fidélisation et de reconnaissance
PIB Produit intérieur brut
PLF Projet de loi de finances
PSD Prestation spécifique dépendance
PSR Prélèvements sur recettes
PVé Procès-verbal électronique
QPC Question prioritaire de constitutionnalité
R&D Recherche et développement
RCT Relations avec les collectivités territoriales
REI Recensement des éléments d’imposition de fiscalité directe locale
REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
RFF Réseau ferré de France
RG Redevance gares
RMA Revenu minimum d’activité
RMI Revenu minimum d’insertion
RMPP Rémunération moyenne des personnes en place

RNIL Route nationale d’intérêt local
ROM Régions d’outre-mer
RQ Redevance quai
RRF Recettes réelles de fonctionnement
RRI Recettes réelles d’investissement
RSA Revenu de solidarité active
SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAN Syndicat d’agglomération nouvelle
SDIS Service départemental d’incendie et de secours
SIASP Système d’information sur les agents des services publics
SIVOM Syndicat intercommunal à vocation multiple
SIVU Syndicat intercommunal à vocation unique
SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMPT Salaire moyen par tête

SNCF Société nationale des chemins de fer français
SOeS Service de l’observation et des statistiques
SRU Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
SRV Services régionaux de voyageurs
STIF Syndicat des transports d’Île-de-France
TA Tribunal administratif
TASCOM Taxe sur les surfaces commerciales
TCA Taxe communale additionnelle
TDA Taxe départementale additionnelle
TDIL Travaux divers d’intérêt local
TDPF Taxe départementale de publicité foncière
TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TER Transport express régional
TFNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties
TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties
TH Taxe d’habitation
THLV Taxe d’habitation sur les logements vacants
TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
TIPP Taxe intérieure sur les produits pétroliers
TCFE Taxe locale sur la consommation finale d’énergie
TLV Taxe sur les logements vacants
TOS (Personnels) techniques, ouvriers et de service
TP Taxe professionnelle
TSCA Taxe spéciale sur les conventions d’assurance
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UE Union européenne
URA Unité de raccordement d’abonnés
VAE Valorisation des acquis de l’expérience
ZFU Zone franche urbaine
ZRR Zone de revitalisation rurale
ZRU Zone de revitalisation urbaine
ZUS Zone urbaine sensible 

 

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