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laïcité

 

Charte Laïcité - 2015

 

Charte De la laïcité Dans les services publics
(Circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la charte de la laïcité dans les services publics)
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de
tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes
et aux femmes et respecte toutes les croyances.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble
pas l’ordre public établi par la loi.
La liberté de religion ou de conviction ne peut recevoir d’autres limitations que celle qui sont nécessaires au
respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public
et au maintien de la paix civile.
La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées
par la loi du 9 décembre 1905.

 

 

 

Les usagers du service public

Tous les usagers sont égaux devant le service public.

Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du
respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de
sécurité, de santé et d’hygiène.

Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.

Les  usagers  des  services  publics  ne  peuvent  récuser  un  agent  public  ou  d’autres  usagers,  ni  exiger  une  
adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce
de prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et
de son bon fonctionnement.

Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en
découlent.

Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements mé-
dico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et peuvent participer à
l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du
service. 

 

Les agents du service public
 
Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter
leur liberté de conscience.
 
Le  fait  pour  un  agent  public  de  manifester  ses  convictions  religieuses  dans  l’exercice  de  ses  fonctions  
constitue un manquement à ses obligations.
 
Il  appartient  aux  responsables  des  services  publics  de  faire  respecter  l’application  du  principe  de  laïcité  
dans l’enceinte de ses services.
 
La  liberté  de  conscience  est  garantie  aux  agents  publics.  Ils  bénéficient  d’autorisations  d’absence  pour  
participer à une fête religieuse dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement
normal du service.

 

Charte De la laïcité à l’école
La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

La république est laïque
 
1.La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi,
sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2.La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convic-
tions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.

3.La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet
la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

4.La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité
de tous dans le souci de l’intérêt général.

5.La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.


L’école est laïque
 
6.La laïcité de l’école offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre
et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les
empêcheraient de faire leurs propres choix.

7.La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

8.La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de
l’école comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9.La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les
filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

10.Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des
autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur
revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

11.Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques
ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

12.Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diver-
sité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu
du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse
ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13.Nul  ne  peut  se  prévaloir  de  son  appartenance  religieuse  pour  refuser  de  se  conformer  aux  règles  appli-
cables dans l’école de la République.

14.Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règle-
ment intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves mani-
festent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15.Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
 
rappel à la loi à propos De la laïcité et Du fait religieux.
 Observatoire de la laïcité - 15 octobre 2013.
Article premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État : « La République
assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions (...) édictées
dans l’intérêt de l’ordre public. » 

 

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