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finances 2017.pdf

les dotations en 2016 de péréquation
départementales progressent cependant de 20 M€ et, dans le bloc communal, la dotation de solidarité
urbaine (DSU) augmente de 180 M€ et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 117 M€.

 

Rapport de l’Observatoire des finances  et de la gestion publique locales :
La loi NOTRe, votée en août 2015, a renforcé le rôle du CFL Comité des finances locales et de son Observatoire.

BP budgets primitifs (communes, départements, régions)

collectivités territoriales à statut particulier

collectivités  territoriales  uniques

les  groupements  à  fiscalité  propre GFP  incluent  la  métropole  du  Grand  Paris  et  ses
établissements publics territoriaux (EPT)

 la  Direction  générale  des  finances  publiques
(DGFiP), de l’Insee et de la Direction générale des
 collectivités locales (DGCL

bloc communal (communes + GFP) se calculent donc
 comme la simple somme des comptes des
communes et des comptes des GFP

une  annexe  a  été  ajoutée,  présentant  une  synthèse
  du  rapport  public  annuel  2016  du  Conseil
national d’évaluation des normes (CNEN)   

Les dépenses des administrations publiques locales
(APUL) diminuent de 0,8 % en 2016 

formation brute de capital fixe (FBCF, 40,3 Md€) 

La FBCF des APUL représente ainsi 52,9 % de la FBCF des administrations publiques en
2016 

Les dépenses de fonctionnement diminuent de 0,2 % en 2016 

dotation de soutien à l'investissement local - DSIL, élargissement des dépenses éligibles au FCTVA

mise en œuvre en 2015 du dispositif de préfinancement à taux zéro du FCTVA par la Caisse des dépôts et consignations 

mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prévus par la loi NOTRe

 

 

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