les dotations en 2016 de péréquation
départementales progressent cependant de 20 M€ et, dans le bloc communal, la dotation de solidarité
urbaine (DSU) augmente de 180 M€ et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 117 M€.
Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales :
La loi NOTRe, votée en août 2015, a renforcé le rôle du CFL Comité des finances locales et de son Observatoire.
BP budgets primitifs (communes, départements, régions)
collectivités territoriales à statut particulier
collectivités territoriales uniques
les groupements à fiscalité propre GFP incluent la métropole du Grand Paris et ses
établissements publics territoriaux (EPT)
la Direction générale des finances publiques
(DGFiP), de l’Insee et de la Direction générale des
collectivités locales (DGCL)
bloc communal (communes + GFP) se calculent donc
comme la simple somme des comptes des
communes et des comptes des GFP
une annexe a été ajoutée, présentant une synthèse
du rapport public annuel 2016 du Conseil
national d’évaluation des normes (CNEN)
Les dépenses des administrations publiques locales
(APUL) diminuent de 0,8 % en 2016
formation brute de capital fixe (FBCF, 40,3 Md€)
La FBCF des APUL représente ainsi 52,9 % de la FBCF des administrations publiques en
2016
Les dépenses de fonctionnement diminuent de 0,2 % en 2016
dotation de soutien à l'investissement local - DSIL, élargissement des dépenses éligibles au FCTVA
mise en œuvre en 2015 du dispositif de préfinancement à taux zéro du FCTVA par la Caisse des dépôts et consignations
mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prévus par la loi NOTRe
Powered by Annonce31.net | Template by Copyright © annonce31.net 2019/2020 | All Rights Reserved | Login